Passeport

Pour une première demande d'une personne majeure il faut:

 

Si vous possédez une carte d'identité  sécurisée (plastifiée)

  

Si vous ne possédez pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 €(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mersi la photo est prise directement au guichet)Timbres fiscaux : 86 €(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mersi la photo est prise directement au guichet)
2 photos d'identités identiques et conformes aux normes 2 photos d'identités identiques et conformes aux normes
Justificatif du domicile  : original + photocopieJustificatif du domicile  : original + photocopie
Carte d'identité sécurisée  : original + photocopie Acte de naissance: de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Pour une première demande d'une personne mineure il faut:

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité

2 photographies d'identité

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Carte d'identité de l'enfant

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 

Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer l'autorité parentale : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

 

Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

Pour une première demande d’une personne majeure il faut :

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française.

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans

 

Si vous possédez pas de passeport sécurisés ou récent

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent                   Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent
Votre passeport Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  A défaut, copie intégrale de l'acte de mariage

Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationlité française: un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France)


Pour un première demande d'une personne mineure il faut:

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession -justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

 

Si l'enfant possède unpasseport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans

Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signéFormulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées
Justificatif de domicile du parentJustificatif de domicile du parent
Passeport de l'enfant

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Pièce d'identité du parent qui dépose la demandePièce d'identité du parent qui dépose la demande
 
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Certificat d’immatriculation

Pour une acquisition d'un véhicule d'occasion en France il faut :

  • Justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation
  • Un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule)
  • Règlement du montant de la taxe due

Certificat d'immatriculation remis par le vendeur :

  • S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (système FNI),la carte grise doit porter la mention "vendu le" ou «cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur.
  • S'il s'agit du nouveau modèle SIV de certificat d'immatriculation (délivré depuis le 15 octobre 2009), l'acquéreur produit la partie haute du certificat avec la mention "vendu le" ou «cédé le», suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.

Si le véhicule a plus de 4 ans :

  • Procès-verbal de la visite technique périodique ( contrôle technique ) devant avoir été effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)

pERMIS DE CONDUIRE

Documents à fournir

Dépôt de la demande au guichet

Demande par courrier (retrait obligatoire au guichet)

Formulaire de demande de duplicata complété et signéFormulaire de demande de duplicata complété et signé
Photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l'original doit être présenté au guchetPhotocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie, dont l'original doit être présenté au guchet
Photocopie d'un,e pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,...) dont l'original doit être présenté au guichet.Photocopie d'un,e pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,...) dont l'original doit être présenté au guichet.
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos noms et prénoms2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos noms et prénoms
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet.Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet.
Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due (les modes de paiement varient selon les départements)Montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due (les modes de paiement varient selon les départements)
  

En cas de demande d'envoi du permis par les services postaux, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception (liasse complète), libellée à vos nomn prénom et adresse.

 

 

 

 



Obtention du duplicata

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Depuis le 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre 2013, il vous sera délivré un permis format F9.

Du 16 septembre 2013 au 31 décembre 2014, il sera procédé à l'échange de ce permis contre le nouveau permis au format carte de crédit.



30200 Chusclan - Tel: 04 66 90 14 10 - Fax: 04 66 90 01 79