Les conseils municipaux

Ordre du jour du 10-01-2018
  • Dossier « Loi sur l’Eau » - aménagement du quartier des Bergassons Ouest

  • Pôle médical – détachement parcellaire

  • Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement

  • Subvention exceptionnelle « Ensemble Vocal Monticant »

  • Lettre association « Sculpt’Art

  • SIIG – adhésion de la commune de Fontarèches

  • Questions diverses

Compte rendu du 10-01-2018

I – Approbation du procès -verbal de la réunion du 18/12/2017

Pas de remarque, le PV est adopté à la majorité.

 

II – Dossier « Loi sur l’Eau » - aménagement du quartier des Bergassons Ouest

A la demande de la DDTM de Nîmes, il y a lieu d’annuler la délibération prise lors du conseil municipal du 26/05/2017 et de la remplacer par une nouvelle décision du conseil municipal qui doit émettre :

 

  • Un avis favorable au dossier d’Autorisation environnementale

  • Une demande d’ouverture d’une procédure d’Autorisation environnementale.

    Le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité.

     

    III – Pôle Médical :

     

    1/ mise en place de la copropriété

    Monsieur le maire expose au conseil municipal l’évolution du projet de construction du pôle médical et donne lecture de l’état descriptif de division tel qu’il a été dressé par monsieur LEVEQUE Christian, géomètre expert foncier.

    Cet état descriptif de division peut être contenu dans un règlement de copropriété.

    Le règlement de copropriété porté par la commune fixera les droits et obligations des divers copropriétaires de l’ensemble immobilier et de leurs ayants droits.

    Le conseil municipal donne son accord.

     

    2/ contrat de réservation de la pharmacie

    Monsieur le maire expose que suite à la mise en place de la copropriété il est nécessaire d’établir un contrat de réservation (promesse de vente) à l’encontre de monsieur Labeille Pascal, afin d’entériner la décision de vente du lot n° 1 qui recevra la pharmacie.

    Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de réservation.

     

    IV – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement

    Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement des dépenses.

    Le conseil municipal accepte les propositions de monsieur le maire.

     

    V -  Subventions exceptionnelles

     

    ? chorale « Ensemble Vocal Monticant »

    Une subvention exceptionnelle est accordée à l’association « Ensemble Vocal Monticant » pour sa participation au concert autour de l’orgue du 13/11/2017, qui reversera une part à l’organiste.

    ? chorale « DE SI DE LA »

    Une subvention exceptionnelle est accordée à l’association pour sa participation au concert autour de l’orgue du 23/11/2017.

     

    VI – lettre de l’association « Sculpt’Art »

    L’association souhaiterait obtenir une subvention afin d’investir dans du petit matériel nécessaire à la pratique de la sculpture.

    La demande de subvention est refusée par le conseil municipal, car une autre association de poterie perçoit déjà une subvention.

    Précédemment, le conseil avait décidé la même chose pour une deuxième association humanitaire.

     

    VII – adhésion de la commune de Fontarèches au SIIG

    Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Fontarèches à compter du 13/12/2017 et la modification de l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG.

     

    VIII – Questions diverses

     

  • Améngagement voirie « chemin du Rhône »

    Le conseil municipal décide de prévoir l’installation de potelets pour sécuriser les habitations riveraines.

     

  • Rassemblement du 41ème Euro Camping-Car

    Courrier de monsieur RUELLE Jean-Pierre, coordinateur, pour une demande d’une convention d’utilisation, à titre gracieux, de la salle multiculturelle, le 11 mai 2018.

    Le conseil municipal donne son accord pour le prêt de la salle. En contrepartie, la cave des vignerons Laudun-Chusclan bénéficiera d’un lieu de dégustation à Avignon au parc des expositions.

     

  • Création d’un skatepark

    Une demande par des enfants de la commune avait été formulée lors du conseil municipal du 12/10/2017, une décision sera prise lors du vote du budget 2018 après étude de divers devis.

30200 Chusclan - Tel: 04 66 90 14 10 - Fax: 04 66 90 01 79