Les conseils municipaux

Ordre du jour du 12-04-2018

Budget « lotissement le clos des vignes », budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, budget communal :  approbation du compte administratif 2017, affectation du résultat, vote du budget primitif 2018

Budget CCAS : approbation du compte administratif 2017, affectation du résultat

 

Travaux en cours

 

Questions diverses

Compte rendu du 12-04-2018

I – Approbation du procès -verbal de la réunion du 05/04/2018

Pas de remarque, le PV est adopté à la majorité.

 

II – Budgets 2018

 

Après avoir approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017, le conseil municipal a voté les budgets primitifs 2018 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, du lotissement « le clos des vignes » ainsi que celui du budget communal.

Le CCAS ayant été supprimé au 01/01/2018, il n’y aura pas de budget primitif le résultat de l’exercice 2017 sera reporté sur le budget communal

 

  1. Budgets annexes de l’eau et de l’assainissement

    Tarifs appliqués à ce jour :

    Service de l’eau : 0,10 le m3 d’eau

    Service de l’assainissement : 10 € d’abonnement et 0,10 € le m3

    Une évolution de ces tarifs est envisagée pour 2019.

     

  2. Lotissement « le clos des vignes »

    A ce jour, sur les 13 lots, 6 sont vendus et 4 en cours d’attribution.

     

  3. Budget communal

    Pour l’exercice 2018, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition fixés par délibération du 30 mai 2017, à savoir :

  • Taxe d’habitation :                3.61 %

  • Taxe foncière (bâti) :           13.16 %

  • Taxe foncière (non bâti) :   40.16 %

    Le produit de ces trois taxes s’élève à 1 116 915 €

     

    Dans le cadre du budget le conseil municipal a également procédé au vote des subventions annuelles allouées aux diverses associations et a décidé de les reconduire pour le même montant, à condition que leur dossier de demande de subvention qui devait être déposé en mairie au plus tard le 31/01/2018 soit complet.

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