Les conseils municipaux

Ordre du jour du 02-10-2018
  • Délibérations :

  • Attribution de l'indemnité de Conseil au Trésorier de Bagnols sur Cèze

  • Budget communal, décision modificative n° 4 – virements de crédits

  • Etoile de Besseges – complément de subvention

  • Avenant tarif cantine et garderie – pénalité retard

  • Bail pôle médical – changement de cabinet

  • Bail appartement école

  • Signalétique village (commerçants, artisants…)

  • Compte rendu réunion de la commission CCAS

  • Travaux divers

  • Courriers divers

  • Questions diverses

Compte rendu du 02-10-2018

I – Approbation du procès -verbal de la réunion du 20/08/2018

Pas de remarque, le PV est adopté à la majorité.

 

II – Délibérations

 

  1. Attribution de l’indemnité de conseil au comptable des finances publiques, receveur de la Trésorerie de Roquemaure :

     

    Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financier et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

 

  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% à monsieur Thierry TOESCA, Receveur.

 

  1. Budget communal, décision modificative N°01 virements de crédits

     

    Le conseil municipal vote Les virements de crédits suivants :

    Dépense compte 2188-19 : +    9 000 €

    Dépense compte 2183-55 : +    9 000 €

    Dépense compte 2051-56 : +    3 000 €

    Dépense compte 2315-37 :  - 21 000 €

     

  2. Complément de subvention exceptionnelle à l’Union Cycliste Bessègeoise :

     

    La 48ème édition de la course cycliste l’Etoile de Bessèges s’est déroulée du 31 janvier au 4 février 2018. La réussite de son organisation et l’intérêt local que celle-ci a suscité amènent la commune à apporter un soutien supplémentaire à l’Union Cycliste Bessègeoise.

     

  3. Avenant de la délibération « cantine scolaire, accueil de loisirs périscolaires (ALP) – tarifs 2018/2019

     

    Par délibération du 20 août 2018, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la cantine scolaire et l’accueil de loisirs périscolaires, et a approuvé les règlements intérieurs régissant l’ensemble de ces services,

     

    Considérant la nécessité de préciser les modalités applicables en cas d’annulations cantine / ALP matin et soir et de fixer les tarifs applicables en cas d’inscription hors délai,

     

    Le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter du 1er novembre 2018 :

     

  • En cas d’annulation CANTINE / ALP matin ou soir en respectant les délais (la veille 20h00) :  

 

En cas d’annulation d’une (ou plusieurs) inscriptions en respectant les mêmes délais, cela crédite le compte du portail « Famille » d’autant de repas ou d’ALP annulés.

 

  • En cas d’annulation hors délai :

 

Maladie

Remboursement sur justificatif

Absence de l’enseignant

Remboursement

Grève

Remboursement

Absence de l’enfant non justifiée

PAS DE REMBOURSEMENT

 

  • En cas d’inscription hors délai : les inscriptions seront impossibles via « Famille », les parents devront donc se rendre au service régie (bureau ALP) de l’école pour inscrire leur enfant à la cantine et/ou l’ALP.
  • Le repas sera facturé au tarif exceptionnel de 5 € au lieu de 3,50 €

  • Le service ALP matin sera facturé 1 € de plus

  • Le service ALP soir sera facturé 2 € de plus

 

 

 

  1. Instauration du groupe de fonction et montants plafonds annuels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux :

    Par délibération du 20 août 2018, le tableau des effectifs a été modifié par la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2018,

    Considérant qu’il convient, en sus de la délibération du 8 décembre 2017, d’instaurer le groupe de fonction et des montants plafonds annuels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

     

  2. Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la commune de Chusclan :

     

    De plus en plus de chats, sans propriétaires, errent sur le territoire de la commune de Chusclan. Une campagne de stérilisation est lancée avec accord du vétérinaire de saint Gervais. La fondation Brigitte Bardot offre à la commune dix bons de stérilisation d’une valeur de 80 € (quatre-vingt euros) pour l’année 2018. (5 pour des mâles, 5 pour des femelles). Dans le cas où une femelle est en gestation au moment de la stérilisation, cela entrainera un surcoût de 20 € (vingt euros) à la charge de la Collectivité.

    Accord du conseil municipal.

     

    III/ Commissions CCAS :

     

  • Octobre rose :

    La 5ème édition de la manifestation « Rando’Rose » se déroulera le 28 octobre 2018.

    Deux parcours seront proposés :

  • Grande Rando (9 kms) départ à 9h00 – ravitaillement à la Ferme de Gicon

  • Petite Rando (6 kms) départ à 9h30 – ravitaillement au Sablas

    A l’arrivée dans le Parc Pontal, le résultat du concours fougasse sera donné autour d’un vin d’honneur.

     

  • Semaine Bleue :

    La Semaine Bleue, semaine des retraités et des personnes âgés, sera organisée avec l’association « La belle époque » pour programmer la sortie de 2018. Une invitation sera envoyée aux participants.

     

    VI – Courriers divers

     

  • Association sportive Collège Bernard de Ventadour, courrier du 04 septembre 2018 :

    L’AS du Collège Bernard de Ventadour, association de jeunesse et d’éducation populaire, sollicite la Municipalité de Chusclan pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de maintenir les activités proposées aux élèves et assurer la pérennité du fonctionnement de l’association.

     

  • Mail du Club de tennis en date du 1er septembre :

    Le Président du club de tennis, monsieur Frédéric Angeli, sollicite la Municipalité pour le remplacement des chaises d’arbitres.

    Le conseil municipal donne son accord pour le remplacement des chaises.

     

  • Mail de Monsieur Helliot Jean-Paul du 30 août 2018 :

    L’association ORNIA Rhône Provence souhaite renouveler son expérience d’exposition avicole et ornithologique en février 2019 en raison du succès de la 1ère édition de février 2018.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner l’autorisation à l’association ORNIA Rhône Provence pour l’organisation de la 2ème édition de l’exposition avicole et ornithologique les 22,23,24 février 2019.

     

  • Mail de l’association Cèze Danse du 28/08/2018 :

     

    L’association Cèze Danse a décidé de fusionner la section Rock de l’association 1.2.3.et 4 avec les activités de leur association. Il demande une salle pour la création d’un cours de rock en plus des cours de tango, un soir par semaine de 19h00 à 20h00.

     

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder un créneau le mercredi soir pour les cours de rock de 19h00 à 20h00 à la salle du stade. Cependant une priorité sera donnée aux réunions, en cas de besoin le cours de rock sera annulé.

     

  • Courrier de l’association « Entrons dans leur Danse » du 26 septembre 2018 :

     

    L’association « Entrons dans leur Danse a pour projet l’organisation d’un marché artisanal à la salle multiculturelle le 12 mai 2019.

    La réglementation pour l’organisation de ce type d’évènement sera précisée dans le courrier réponse et fera l’objet d’une convention définissant les modalités de mise à disposition de la salle multiculturelle.

     

  • Réunion SDIS à la caserne des pompiers, le 3 octobre 2018 :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant estimatif de participation de la commune de Chusclan pour 2018. Suite aux nouveaux critères de rééquilibrage entre communes, applicables pour le calcul.

     

    VIII – Questions diverses

     

  • Repas des aînés aura lieu le 1er décembre 2018

 

  • Pour la célébration du centenaire de l’armistice de 1918, Michel Bouchard propose d’associer le Légion à la commémoration. Monsieur le Maire sollicitera le 1er REG en ce sens.
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