MODIFICATION N° 1 PLU

Documents mis à votre disposition, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Modification N°1 PLU CHUSCLAN – exposé des motifs https://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2022/02/Exposé-des-motifs-Modif1-PLU-Chusclan-Approb.pdf

Modification N°1 PLU CHUSCLAN – annexe à l’exposé des motifshttps://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2022/02/annexe-à-lexposé-des-motifs-Modif1-PLU-Chusclan-Approb.pdf

Modification N°1 PLU CHUSCLAN-règlementhttps://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2022/02/Règlement-modif1-pLU-Chusclan-approb.pdf

Mise à jour des annexes du PLU : PPRI Arrêté municipal N°144/2022

Pour consulter le PPRI, cliquer ici.

Demandes d’Urbanisme dématérialisées:

Au 1^er janvier 2022, la saisine par voie électronique s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). Un service en ligne gratuit, est mis à votre disposition, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Une aide à la saisie de mon CERFA sur AD’AU

(pré-contrôle qualité/ complétude des données)

Déposer mon dossier sur IDE’AU,https://ideau.atreal.fr, raccordé à FranceConnect. 

Choisir puis remplir le formulaire en ligne

Joindre les documents numériques du dossier

Soumettre le dossier à l’administration

Suivi de l’état d’avancement de mon dossier à chaque étape de l’instruction.

Important : tout dépôt par un autre canal ou ne respectant pas les CGU ne sera pas recevable

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

Projet d’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables :

https://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2023/11/avis-de-concertation-publique-2.pdf

https://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2023/11/deliberation-n°73-2023-2.pdf

https://www.chusclan.fr/wp-content/uploads/2023/11/dossier-concertation-plans-annexes.pdf